LOPPSI, nième édition

L’hystérie sécuritaire n’a pas fini de faire des ravages. Voici les dernières trouvailles de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale pour la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (sic), dite “ Loppsi 2 “. Depuis 2002, les gouvernements ont fait voter au parlement 17 lois sur la sécurité : extension de la comparution immédiate, sanction contre les regroupements dans les immeubles, allongement de la garde à vue pour les 16-18 ans, loi sur la récidive, renforcement du pouvoir des maires … J’en passe et des meilleures. 17 lois ! Et on n’est pas au bout. La recette est tellement bonne qu’on va en remettre une louche avant les prochaines élections régionales du mois de mars, pour mijoter une dix-huitième loi (1)

Le texte de la nouvelle loi n’était pas encore assez dur, paraît-il. Les députés UMP ont donc corrigé la copie, et tracé les perspectives d’un avenir radieux jusqu’en 2013. « L’objectif de parvenir à une ver­sion plus musclée de la Loppsi a été rempli », s’est félicité le rapporteur, Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, homme de paille du fameux ESTROSI, et inventeur – parmi d’autres joyeusetés – d’un projet de loi contre le droit de grève…

Voici donc le programme des réjouissances :

  • Couvre-feu pour les mineurs. Les préfets, à la demande du gouvernement, pourront « restreindre la liberté d’aller et de venir des mineurs de 13 ans » non accompagnés sur la voie publique, entre 23 heures et 6 heures s’ils les jugent exposés « à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité ». Amende pour les parents des contrevenants : 450 euros. Mazette, va falloir enfermer tous les gosses à double-tour ? Ne pourrait-on pas les mettre directement en taule ?
  • Contrat de responsabilité parentale. Créé par la loi du 31 mars 2006, ce contrat devrait dorénavant être proposé aux familles dont l’enfant a été interpellé pendant un couvre-feu. Le président du conseil général, comme le préfet, aura le pouvoir de passer outre l’opposition des parents au contrat, qui verront leurs prestations familiales suspendues, et de dicter des mesures d’action sociale. Il était temps de saquer les parents ! Peut-on espérer que la prochaine fois, on proposera de stériliser tous ces gens qui se reproduisent comme des lapins ?
  • Police municipale. La qualité d’agent de police judiciaire (APJ) est conférée aux directeurs de police municipale de plus de 40 agents, afin de «seconder» les officiers de police judiciaire de la police nationale. Les policiers municipaux seront autorisés à contrôler l’identité de toute personne ayant commis un crime ou une infraction. Ils pourront procéder à des dépistages d’alcoolémie, et fouiller les sacs lors de rassemblements de plus de 300 personnes. Putain, tous les cowboys vont s’en donner à cœur-joie : arrestations, fouilles à corps, c’est le far west !
  • Visioconférence. L’audition des détenus, sauf avis contraire de l’autorité judiciaire et hors confrontation, se fera par visioconférence. Les extractions judiciaires mobilisent 1270 équivalents temps plein de gendarmes et policiers, justifie M. Ciotti.

    La commission des lois propose aussi de créer des salles d’audience dans les centres de rétention administratifs, réservés aux étrangers en situation irrégulière, pour contrer une jurisprudence de la Cour de cassation qui s’y était opposée en 2008. Le juge des libertés et de la détention, pourra, depuis son tribunal, statuer par visioconférence sur le sort d’un étranger, présent dans la salle d’audience du centre de rétention, elle-même ouverte au public. La Commission entend ainsi décharger les policiers des escortes jusqu’aux tribunaux. Mais pourquoi ne juge-t-on pas tous ces gusses juste à la tête du client ? Pourquoi gaspiller l’argent public à acheter des caméras et perdre le temps des juges et des matons à faire des “conférences” ?

  • “Vldéoprotection”. Le préfet pourra autoriser l’installation de caméras, en cas de « manifestation ou de rassemblement de grande ampleur présentant des risques pour l’ordre public ». Devant l’opposition d’élus de droite et de gauche, le gouvernement a dû retirer un amendement qui donnait aux préfets le droit de passer outre l’accord des maires pour installer des caméras. Est-ce qu’on a pensé à créer un site sur Facebook pour que les “amis” des manifestants puissent dénoncer ces derniers rapidement, sans avoir à se déplacer à la préfecture ou au Ministère de l’Intérieur ?
  • Fichiers et logiciels. Les services de police et de gendarmerie seront équipés de logiciels « de rapprochement judiciaire » afin de «faciliter le rassemblement de preuves des infractions et l’identification de leurs auteurs». Ils pourront ainsi croiser les données contenues dans des fichiers. Est-ce qu’on a pensé à “rapprocher les fichiers” avec les bulletins scolaires ? On pourrait cueillir les mômes à la sortie de l’école : ça gagnerait du temps et de l’argent.
  • Cambriolages. Le code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende les cambriolages, définis aujourd’hui comme des vols « par ruse, effraction ou escalade ». Le gouvernement propose de supprimer la définition du moyen du cambriolage, qui sera puni de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Les vols simples commis sur des personnes vulnérables sont portés de trois à sept ans d’emprisonnement, et l’amende de 45 000 à 100 000 euros, voire dix ans et 150 000 euros en cas de vol aggravé. Bien sûr, la délinquance “en col blanc”, la fraude fiscale, l’escroquerie, etc. ne sont pas concernées : il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes.
  • Vente de biens confisqués. L’autorité administrative aura la faculté de demander au parquet ou au juge de vendre aux enchères les biens saisis dans le cadre d’une procédure judiciaire, « sans attendre l’issue de l’enquête ou de l’instruction en cours ». En cas de non-lieu, de classement sans suite, de relaxe ou d’acquittement, le propriétaire touchera une indemnité équivalente  “à la valeur d’usage” des biens confisqués. On commencera donc par punir avant de s’assurer de la culpabilité de l’intéressé : enfin un gouvernement qui remet les choses en ordre !
  • “Réserve civile”. Outre des retraités de la police, des volontaires de nationalité française, âgés de 18 à 65 ans, sans casier judiciaire, pourront devenir des « collaborateurs occasionnels» de la police dans la limite de 90 jours par an. Ils souscriront un contrat d’un an, renouvelable tacitement cinq ans. On revient au bon vieux temps : vive les collaborateurs !

Si jamais le Front National arrivait un jour au pouvoir, que lui resterait-il à faire? Restaurer la Milice ? Rétablir la peine de mort ?

(1) Mon addition était inexacte : en fait la loi LOPPSI 2 est la 24ème loi sur la sécurité intérieure depuis 2002 !

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