LES PROCUREURS ONT UN AVENIR RADIEUX !

AFP le 04/06/2010 à 11:00

Un « gros coup » en bourse peut provoquer une sanction pour délit d’initié :

Siède de l'Autorité des Marchés Financiers

La cour de cassation vient de rendre un arrêt particulièrement intéressant et qui pourrait bouleverser l’un des principes du droit français. Normalement, c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité de la personne traduite devant un tribunal, laquelle est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Gagner beaucoup (?) à la bourse, par un investissement important (?), inhabituel (?), rapide (?), et à des dates bien choisies (?) peut conduire à une sanction pour délit d’initié. Il appartient à l’investisseur de prouver le contraire, vient d’affirmer la Cour de cassation. Le moins qu’on puisse dire est que les critères retenus sont assez flous pour ouvrir la voie à l’arbitraire !

La cour d’appel de Paris avait pourtant, en 2009, appliqué les règles communes du droit pénal en exigeant que l’accusation prouve la culpabilité d’un investisseur soupçonné de délit d’initié. Mais la Cour de cassation a jugé qu’elle avait tort. Même sans preuve, a conclu la justice, l’utilisation d’une information privilégiée peut être établie par déductions, et sanctionnée.

En février 2006, un investisseur avait gagné 250.000 euros en trois semaines en jouant massivement sur le titre Suez, alors objet de convoitises. L’Autorité des marchés financiers avait alors infligé une sanction, estimant que cet investissement massif, ponctuel et particulièrement judicieux, cachait nécessairement l’exploitation illicite d’une information privilégiée.

Mais la cour d’appel a par la suite mis l’investisseur hors de cause, car on exigeait de lui la preuve impossible de son innocence en le condamnant sur des suppositions. La culpabilité sans équivoque n’est pas établie, disait-elle, et l’on ignore à quel titre ce joueur aurait été initié.

C’est ce raisonnement que la Cour vient de casser . (Cass. Com, 1.6.2010, N° 586).

Sans doute, cette histoire de délit d’initié va vous paraître anodine, et la décision de la cour de cass frappée au coin du bon sens… Mais imaginez qu’elle fasse jurisprudence dans d’autres circonstances. On imagine sans peine – surtout avec la disparition des juges d’instruction qui nous est promise par SARKOZY – quel boulevard s’ouvrirait pour tous les procureurs de la République : l’inculpé ( le “mis en examen”) aurait désormais la charge de démontrer son innocence quand le proc n’aurait besoin que de présenter ses “déductions”, sans apporter la moindre “preuve”. Et voilà le droit français cul par-dessus tête !

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